Société : De la terre aux émaux

Dernière mise à jour : 14/07/2026—

Site internet : https://ceramique-auxerre.fr
Hébergeur : O2Switch : https://www.o2switch.fr/support-hebergeur/

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les visiteurs du site ceramique-auxerre.fr ainsi que les personnes suivant des cours de céramique, sur la manière dont leurs données personnelles sont traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

M. GALICIER-AMELIN Pascal — Micro-entreprise « De la Terre aux émaux »

SIRET : 909.817.223.00011
Immatriculation au répertoire des métiers : 909817223 RM 89

Adresse : 14 Rue de Picardie 89000 Auxerre

Contact : pascal.galicier@gmail.com
Téléphone : 07 77 80 73 63

2. Données collectées via le site internet

Le site ceramique-auxerre.fr est un site vitrine. Aucune donnée personnelle des visiteurs n’est collectée via le site : pas de formulaire de contact transmettant des données à un serveur tiers, pas de compte utilisateur, pas d’outil de mesure d’audience ni de cookie de suivi publicitaire.

Si un widget, une police externe ou une carte intégrée venait à être ajouté(e) au site, cette section sera mise à jour en conséquence (voir section 8 — Cookies).

3. Données collectées dans le cadre des cours de céramique

Dans le cadre de l’organisation et du suivi des cours de céramique, les données personnelles suivantes peuvent être recueillies auprès des élèves et clients, par échange direct (oral, téléphone, e-mail ou papier) — et non via le site internet :

• Nom et prénom
• Adresse postale
• Numéro de téléphone
• Le cas échéant, adresse e-mail

4. Finalités du traitement

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

• La gestion des inscriptions et du planning des cours
• La prise de contact liée à l’organisation des séances (rappels, changements d’horaires, etc.)
• La gestion administrative et comptable de l’activité (facturation, devis)

5. Base légale du traitement

Le traitement de ces données repose sur :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (inscription à un cours, devis, facturation) ;
• L’intérêt légitime du responsable du traitement pour assurer le bon déroulement de son activité pédagogique.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, à savoir :

• Pendant la durée de la relation commerciale (inscription active aux cours) ;
• Puis archivées pendant 10 ans à compter du dernier contact, à des fins de suivi de la relation client ;
• Les données figurant sur les factures et devis sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales de conservation des pièces comptables.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement au responsable du traitement mentionné ci-dessus. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni communiquées à des tiers, à l’exception des cas où la loi l’exige (par exemple sur réquisition d’une autorité compétente) ou d’obligations comptables auprès de l’administration fiscale.

8. Cookies

Le site ceramique-auxerre.fr n’installe aucun cookie de mesure d’audience ni cookie publicitaire. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site pourraient être déposés, le cas échéant, sans nécessiter de consentement préalable au sens de la réglementation applicable (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

9. Sécurité des données

Des mesures raisonnables sont mises en œuvre pour protéger les données personnelles conservées (accès restreint, stockage sécurisé) contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.

10. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès et de rectification
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l’adresse suivante : pascal.galicier@gmail.com. Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

11. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, technique ou jurisprudentielle. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.